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Arrêté du 16 octobre 1986
FIXANT LE PROGRAMME ET LES MODALITES DE L'EXAMEN D'APTITUDE A LA PROFESSION DE MANDATAIRE LIQUIDATEUR
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ORGANISATION DE L'EXAMEN ET CONDITIONS D'ADMISSIBILITE.
APPLICATION DE L'ART. 21 DE LA LOI 8599 DU 25-01-1985 ET DES ART. 43 ET 45 DU DECRET 851389 DU 27-12-1985.
Arrêté du 16 octobre 1986