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Arrêté du 16 octobre 1986

FIXANT LE PROGRAMME ET LES MODALITES DE L'EXAMEN D'APTITUDE A LA PROFESSION D'ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE

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ORGANISATION DE L'EXAMEN ET CONDITION D'ADMISSIBILITE.

APPLICATION DE L'ART. 5 DE LA LOI 8599 DU 25-01-1985 ET DES ART. 11 ET 13 DU DECRET 851389 DU 27-12-1985.

Arrêté du 16 octobre 1986

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