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ARRÊTÉ du 16 octobre 1981

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En vigueur depuis le 25 novembre 1981

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Extension des conventions collectives dans les industries de carrières

Résumé. Un arrêté de 1981 rend obligatoires certaines règles de travail pour les employeurs et salariés des industries de carrières et matériaux.

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application des conventions collectives nationales de travail des industries de carrières et de matériaux, modifiées par les avenants des 2 mai 1960 et 10 janvier 1961, et, dans leur champ d'application respectif, les dispositions de :

- l'avenant n° 24 du 6 juillet 1981 à la convention collective nationale du 6 décembre 1956 relative aux conditions de travail des ingénieurs, cadres et assimilés.

Les dispositions de l'avenant n° 22 susvisé sont étendues dans la mesure où elles ne sont pas en contradiction avec les dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance.

En vigueur depuis le mercredi 25 novembre 1981

ARRÊTÉ du 16 octobre 1981
Article 1