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Annexe

JORF n°0273 du 25 novembre 2023

Arrêté du 16 novembre 2023

Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, la ministre de la transition énergétique et le ministre de la santé et de la prévention,

Vu la directive 2013/59/Euratom du Conseil du 5 décembre 2013 fixant les normes de base relatives à la protection sanitaire contre les dangers résultant de l'exposition aux rayonnements ionisants et abrogeant les directives 89/618/Euratom, 90/641/Euratom, 96/29/Euratom, 97/43/Euratom et 2003/122/Euratom ;

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles R. 1333-23 et R. 1333-24 ;

Vu le code du travail, notamment ses articles R. 4451-4 et R. 4451-12 ;

Vu l'avis du Conseil d'orientation des conditions de travail en date du 9 avril 2021 ;

Vu l'avis n° Ares (2022) 4687111 de la Commission européenne en date du 27 juin 2022 ;

Vu l'avis n° 2022-00192 de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire en date du 26 septembre 2022 ;

Vu l'avis n° 2022-AV-0408 de l'Autorité de sûreté nucléaire en date du 4 octobre 2022 ;

Vu les observations formulées lors de la consultation du public réalisée du 28 août au 17 septembre 2023 en application de l'article L. 123-19-1 du code de l'environnement,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Méthodes de calcul des doses de rayonnement

Résumé L'article explique comment mesurer les doses de rayonnement qu'une personne reçoit.

Les dispositions du présent arrêté définissent les méthodes de calcul des doses efficaces et des doses équivalentes mentionnées à l'article R. 1333-24 du code de la santé publique et à l'article R. 4451-12 du code du travail.
La dose efficace reçue par un individu est la somme des doses efficaces résultant des expositions externe et interne aux rayonnements ionisants. Elle est calculée selon les dispositions figurant en annexe I du présent arrêté.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Définitions et méthodes de calcul pour la dose efficace et équivalente

Résumé Comment calculer les doses de radiations reçues de l'extérieur est expliqué en annexe.

Les définitions et les méthodes qui sont utilisées pour les calculs de la dose efficace et de la dose équivalente résultant d'une exposition externe sont définies en annexe II du présent arrêté.

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Calcul de la dose efficace résultant d'une exposition interne à des radionucléides

Résumé Il explique comment mesurer la radiation dans le corps et où trouver ces infos en ligne.

I. - Pour le calcul de la dose efficace résultant d'une exposition interne à des radionucléides, les valeurs de dose efficace engagée par unité d'activité incorporée de chaque radionucléide ingéré ou inhalé sont définies en annexe III du présent arrêté.
II. - L'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire met à disposition une copie des tableaux figurant en annexe III sur son site internet sous la forme d'un fichier téléchargeable standard de format texte non propriétaire.

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Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation de l'arrêté du 1er septembre 2003

Résumé Un décret de 2003 sur les rayonnements ionisants est annulé

L'arrêté du 1er septembre 2003 définissant les modalités de calcul des doses efficaces et des doses équivalentes résultant de l'exposition des personnes aux rayonnements ionisants est abrogé.

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Article 5

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur de l'arrêté du 16 novembre 2023

Résumé Les règles de cet arrêté commenceront à être appliquées le 1er janvier 2024.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2024.

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Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Chargés de l'exécution de l'arrêté

Résumé Trois directeurs doivent faire en sorte que l'arrêté soit appliqué et publié officiellement.

Le directeur général du travail, le directeur général de la prévention des risques et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Annexe

Annexe

Fait le 16 novembre 2023.

La ministre de la transition énergétique,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la prévention des risques,

C. Bourillet

Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

P. Ramain

Le ministre de la santé et de la prévention,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

G. Emery