JORF n°0278 du 30 novembre 2021

Article 1

Article 1

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Obligation des stipulations de l'avenant aux rémunérations et aux RMH

Résumé Tous les employeurs et employés de la métallurgie en Saône-et-Loire doivent suivre les nouvelles règles de salaire de 2021.

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries de la métallurgie de Saône-et-Loire du 23 octobre 1989, les stipulations de l'avenant du 9 juin 2021 relatif aux rémunérations annuelles garanties (RAG) et aux rémunération minimales hiérarchiques (RMH), à la convention collective susvisée.


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Version 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries de la métallurgie de Saône-et-Loire du 23 octobre 1989, les stipulations de l'avenant du 9 juin 2021 relatif aux rémunérations annuelles garanties (RAG) et aux rémunération minimales hiérarchiques (RMH), à la convention collective susvisée.