Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation des stipulations de l'accord du 25 juin 2021 dans la convention collective des industries du travail des métaux de la Moselle
Résumé Les règles sur les salaires et la prime de vacances doivent être suivies par tous les employeurs et salariés des industries du travail des métaux de la Moselle.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective départementale des industries du travail des métaux de la Moselle du 23 avril 1974, les stipulations de l'accord du 25 juin 2021 relatif aux rémunérations annuelles effectives garanties (RAEG), au barème de ressources garanties (BRG) et à la prime de vacances, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.
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