JORF n°0278 du 30 novembre 2021

Article 1

Article 1

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Obligation des stipulations de l'avenant du 28 juin 2021 pour les industries métallurgiques et mécaniques du Jura

Résumé Les employeurs et salariés des industries métallurgiques et mécaniques du Jura doivent suivre les règles de salaire fixées en juin 2021.

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, similaires et connexes du Jura du 11 janvier 2019, les stipulations de l'avenant du 28 juin 2021 relatif aux rémunréations effectives garanties et aux rémunérations minimales hiérarchiques, à la convention collective susvisée.


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Version 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, similaires et connexes du Jura du 11 janvier 2019, les stipulations de l'avenant du 28 juin 2021 relatif aux rémunréations effectives garanties et aux rémunérations minimales hiérarchiques, à la convention collective susvisée.