Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation des stipulations de l'accord TEGA et valeur du point
Résumé Tous les employeurs et salariés de la métallurgie des Deux-Sèvres doivent suivre les règles de l'accord sur les TEGA et la valeur du point.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective de la métallurgie des Deux-Sèvres du 1er juillet 1991, les stipulations de l'accord du 18 mars 2020 relatif aux taux effectifs garantis annuels (TEGA) et à la valeur du point, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.
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