JORF n°0278 du 30 novembre 2021

Article 1

Article 1

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Obligation de l'avenant au barème des rémunérations minimales hiérarchiques pour la métallurgie des Côtes-d'Armor

Résumé Les salariés et employeurs de la métallurgie des Côtes-d'Armor doivent suivre les nouveaux salaires minimums de 2021

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective de la métallurgie des Côtes-d'Armor du 5 avril 1991, les stipulations de l'avenant du 8 juillet 2021 relatif au barème des rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) 2021, à la convention collective susvisée.


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Version 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective de la métallurgie des Côtes-d'Armor du 5 avril 1991, les stipulations de l'avenant du 8 juillet 2021 relatif au barème des rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) 2021, à la convention collective susvisée.