JORF n°0278 du 30 novembre 2021

Article 1

Article 1

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Extension des stipulations de l'avenant n° 85 dans la convention collective des industries métallurgiques de Thiers

Résumé Tous les employeurs et salariés des industries métallurgiques de Thiers doivent maintenant suivre les règles de l'avenant n° 85 pour les salaires et les taux effectifs garantis.

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, connexes et similaires de la région de Thiers du 11 avril 1979, les stipulations de l'avenant n° 85 du 11 juin 2021 relatif aux taux effectifs garantis annuels (TEGA), au barème des rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) et au salaire de base horaire des travailleurs à domicile, à la convention collective susvisée.
L'avenant est étendu sous réserve de l'application des dispositions règlementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance.


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Version 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, connexes et similaires de la région de Thiers du 11 avril 1979, les stipulations de l'avenant n° 85 du 11 juin 2021 relatif aux taux effectifs garantis annuels (TEGA), au barème des rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) et au salaire de base horaire des travailleurs à domicile, à la convention collective susvisée.

L'avenant est étendu sous réserve de l'application des dispositions règlementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance.