Article 12
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Aborgation de l'arrêté du 2 septembre 2020
Résumé Un nouveau décret annule un ancien qui permettait de déléguer des signatures.
L'arrêté du 2 septembre 2020 du vice-président du Conseil d'Etat portant délégation de signature est abrogé.
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