Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation des stipulations de l'avenant n° 58 du 17 juin 2021
Résumé Les règles sur les taux garantis annuels doivent être appliquées par tous les employeurs et salariés de la métallurgie du Finistère.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective départemental de la métallurgie et des industries connexes du Finistère du 9 avril 1976, les stipulations de l'avenant n° 58 du 17 juin 2021 relatif aux taux effectifs garantis annuels (TEGA), à la convention collective susvisée.
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