JORF n°0273 du 24 novembre 2021

Article 1

Article 1

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Reconnaissance de la SCA « Coopérative Terres de l'Ouest » comme organisation de producteurs

Résumé La coopérative « Terres de l'Ouest » est reconnue comme organisation de producteurs de bétail.

L'arrêté du 3 mai 2004 susvisé est modifié ainsi :
La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs est accordée à la SCA « Coopérative Terres de l'Ouest » dont le siège social est situé à Rosporden (Finistère), sous le numéro 29-01-2033, dans le secteur bovin sur la zone sur laquelle opèrent les membres de l'organisation de producteurs.


Historique des versions

Version 1

L'arrêté du 3 mai 2004 susvisé est modifié ainsi :

La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs est accordée à la SCA « Coopérative Terres de l'Ouest » dont le siège social est situé à Rosporden (Finistère), sous le numéro 29-01-2033, dans le secteur bovin sur la zone sur laquelle opèrent les membres de l'organisation de producteurs.