Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la composition de la commission professionnelle consultative « cohésion sociale et santé »
Résumé Un arrêté change les membres d'une commission en remplaçant une personne et en ajoutant une nouvelle.
Par arrêté du ministre des solidarités et de la santé en date du 16 novembre 2021, l'arrêté du 28 novembre 2019 portant nomination des membres de la commission professionnelle consultative « cohésion sociale et santé » est modifié comme suit :
Au e du 4°, les mots : « Mme Sandrine JAUMIER (titulaire) » sont remplacés par les mots : « Mme Sophie LEPAND (titulaire) ».
Il est ajouté un 6° ainsi rédigé : « Au titre du 6° de l'article R. 6113-22 du code du travail, en qualité de membre n'ayant pas voix délibérative désigné par le Conseil national consultatif des personnes handicapées : Mme Carole DALLOZ ».
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