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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination au Conseil national consultatif des personnes handicapées
Résumé M. Nicolas MERILLE rejoint la commission de France compétences pour représenter les personnes handicapées.
Par arrêté de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion en date du 16 novembre 2021, est nommé membre de la commission de France compétences en charge de la certification professionnelle au titre de représentant du Conseil national consultatif des personnes handicapées mentionné au 4° du II de l'article R. 6113-1 du code du travail :
M. Nicolas MERILLE.
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