JORF n°0269 du 19 novembre 2021

Par arrêté de la ministre de la transition écologique en date du 16 novembre 2021, cessent d'être habilités à exercer le contrôle des matières nucléaires conformément à l'article L. 1333-5 du code de la défense et perdent la dénomination d'inspecteur de la sécurité des matières nucléaires, de leurs installations et de leurs transports :

- M. Alério NANNINI ;
- Mme Audrey CAMOIN-GERGAUD.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la ministre de la transition écologique en date du 16 novembre 2021, cessent d'être habilités à exercer le contrôle des matières nucléaires conformément à l'article L. 1333-5 du code de la défense et perdent la dénomination d'inspecteur de la sécurité des matières nucléaires, de leurs installations et de leurs transports :

- M. Alério NANNINI ;

- Mme Audrey CAMOIN-GERGAUD.