JORF n°0281 du 20 novembre 2020

Article 1

Article 1

A compter du 1er septembre 2020, le tableau annexé à l'arrêté du 5 février 2008 susvisé est remplacé par le tableau annexé au présent arrêté pour les pays du rythme nord.


Historique des versions

Version 1

A compter du 1er septembre 2020, le tableau annexé à l'arrêté du 5 février 2008 susvisé est remplacé par le tableau annexé au présent arrêté pour les pays du rythme nord.