JORF n°0284 du 24 novembre 2020

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 novembre 2020 :
Il est mis fin aux fonctions de M. VITALI (Hugo, Bruno, Thierry) et de Mme CONCÉ (Anne-Charlotte, Hélène, Lucie), épouse DJIANE, en qualité de notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Jérôme MARTINOT, Amandine CHAVOT, Alexandra DUJARDIN et Louis SONNEVILLE, Notaires associés » à la résidence de Saint-Germain-en-Laye (Yvelines).
M. VITALI (Hugo, Bruno, Thierry) et Mme CONCÉ (Anne-Charlotte, Hélène, Lucie), épouse DJIANE, sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle « Jérôme MARTINOT, Amandine CHAVOT, Alexandra DUJARDIN et Louis SONNEVILLE, Notaires associés ».
La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Jérôme MARTINOT, Amandine CHAVOT, Alexandra DUJARDIN et Louis SONNEVILLE, Notaires associés » est ainsi modifiée : « Jérôme MARTINOT, Amandine CHAVOT, Alexandra DUJARDIN, Louis SONNEVILLE, Anne-Charlotte CONCÉ-DJIANE et Hugo VITALI, Notaires associés ».


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 novembre 2020 :

Il est mis fin aux fonctions de M. VITALI (Hugo, Bruno, Thierry) et de Mme CONCÉ (Anne-Charlotte, Hélène, Lucie), épouse DJIANE, en qualité de notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Jérôme MARTINOT, Amandine CHAVOT, Alexandra DUJARDIN et Louis SONNEVILLE, Notaires associés » à la résidence de Saint-Germain-en-Laye (Yvelines).

M. VITALI (Hugo, Bruno, Thierry) et Mme CONCÉ (Anne-Charlotte, Hélène, Lucie), épouse DJIANE, sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle « Jérôme MARTINOT, Amandine CHAVOT, Alexandra DUJARDIN et Louis SONNEVILLE, Notaires associés ».

La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Jérôme MARTINOT, Amandine CHAVOT, Alexandra DUJARDIN et Louis SONNEVILLE, Notaires associés » est ainsi modifiée : « Jérôme MARTINOT, Amandine CHAVOT, Alexandra DUJARDIN, Louis SONNEVILLE, Anne-Charlotte CONCÉ-DJIANE et Hugo VITALI, Notaires associés ».