JORF n°0284 du 24 novembre 2020

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 novembre 2020, l'office de notaire à la résidence de Montauban (‎Tarn-et-Garonne) dont est titulaire M. VILLANUEVA (Manuel) est transféré à la résidence de Bressols (‎Tarn-et-Garonne).


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 novembre 2020, l'office de notaire à la résidence de Montauban (‎Tarn-et-Garonne) dont est titulaire M. VILLANUEVA (Manuel) est transféré à la résidence de Bressols (‎Tarn-et-Garonne).