JORF n°0275 du 28 novembre 2018

Article 1

Article 1

Est déclarée inutile pour le service de la navigation et déclassée du domaine public la parcelle située sur la commune de Beaulieu-sur-Loire, cadastrée section AB n° 498, d'une contenance respective de 152 m2 environ, et figurant en couleur verte sur le plan annexé au présent arrêté (*).


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Version 1

Est déclarée inutile pour le service de la navigation et déclassée du domaine public la parcelle située sur la commune de Beaulieu-sur-Loire, cadastrée section AB n° 498, d'une contenance respective de 152 m2 environ, et figurant en couleur verte sur le plan annexé au présent arrêté (*).