JORF n°0274 du 27 novembre 2018

Article 1

Article 1

La gestion comptable et financière de la commune de Montfaucon, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Villeneuve-lès-Avignon, est transférée au comptable de la trésorerie de Bagnols-sur-Cèze (Gard).


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Version 1

La gestion comptable et financière de la commune de Montfaucon, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Villeneuve-lès-Avignon, est transférée au comptable de la trésorerie de Bagnols-sur-Cèze (Gard).