JORF n°0274 du 27 novembre 2018

Article 1

Article 1

La gestion comptable et financière des communes de Chauzon, Grospierres, Labeaume et Saint-Alban-Auriolles, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Joyeuse, est transférée au comptable de la trésorerie de Vallon-Pont-d'Arc (Ardèche).


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Version 1

La gestion comptable et financière des communes de Chauzon, Grospierres, Labeaume et Saint-Alban-Auriolles, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Joyeuse, est transférée au comptable de la trésorerie de Vallon-Pont-d'Arc (Ardèche).