Article 6
La gestion comptable et financière des communes actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Port-Vendres est transférée au comptable de la trésorerie d'Argelès-sur-mer (Pyrénées-orientales).
1 version
La gestion comptable et financière des communes actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Port-Vendres est transférée au comptable de la trésorerie d'Argelès-sur-mer (Pyrénées-orientales).
1 version
La gestion comptable et financière des communes actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Port-Vendres est transférée au comptable de la trésorerie d'Argelès-sur-mer (Pyrénées-orientales).