JORF n°0273 du 25 novembre 2018

Article 6

Article 6

La gestion comptable et financière des communes actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Port-Vendres est transférée au comptable de la trésorerie d'Argelès-sur-mer (Pyrénées-orientales).


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La gestion comptable et financière des communes actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Port-Vendres est transférée au comptable de la trésorerie d'Argelès-sur-mer (Pyrénées-orientales).