Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son article R. 813-73 ;
Vu le code de l'éducation, notamment son article R. 914-10-10 ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, notamment son article 9 bis ;
Vu le décret n° 89-406 du 20 juin 1989 relatif aux contrats liant l'Etat et les personnels enseignants et de documentation des établissements mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural, notamment son article 55-1,
Arrête :
Pour le renouvellement du comité consultatif ministériel et de la commission consultative mixte, il est créé, pour chacun de ces scrutins, un bureau de vote central placé auprès du secrétaire général du ministère de l'agriculture et de l'alimentation.
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Pour le renouvellement des scrutins spécifiés à l'article 1er sont institués les bureaux de vote spéciaux et les sections de vote mentionnés en annexe 1.
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Les bureaux de vote spéciaux créés par le présent arrêté sont ouverts de 8 h 30 à 17 heures.
Les sections de vote créées par le présent arrêté sont ouvertes de 8 h 30 à 16 heures.
Les votes par correspondance doivent parvenir à l'adresse indiquée sur l'enveloppe de retour avant la fermeture du bureau de vote correspondant.
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 16 novembre 2018.
Pour le ministre et par délégation :
Le secrétaire général par intérim,
P. Mérillon