JORF n°0279 du 30 novembre 2017

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 novembre 2017 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme BRANCATI (Laure, Marie, Denise) en qualité de notaire salariée au sein de office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Philippe VIRONNEAU et Philippe MATHIEU, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Fousseret (Haute-Garonne).
Mme BRANCATI (Laure, Marie, Denise) est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Philippe VIRONNEAU et Philippe MATHIEU, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial.
Le retrait de M. VIRONNEAU (Philippe, Lucien), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Philippe VIRONNEAU et Philippe MATHIEU, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Philippe VIRONNEAU et Philippe MATHIEU, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial est ainsi modifiée : « Philippe MATHIEU et Laure BRANCATI, Notaires Associés ».


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 novembre 2017 :

Il est mis fin aux fonctions de Mme BRANCATI (Laure, Marie, Denise) en qualité de notaire salariée au sein de office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Philippe VIRONNEAU et Philippe MATHIEU, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Fousseret (Haute-Garonne).

Mme BRANCATI (Laure, Marie, Denise) est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Philippe VIRONNEAU et Philippe MATHIEU, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial.

Le retrait de M. VIRONNEAU (Philippe, Lucien), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Philippe VIRONNEAU et Philippe MATHIEU, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.

La dénomination sociale de la société civile professionnelle Philippe VIRONNEAU et Philippe MATHIEU, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial est ainsi modifiée : « Philippe MATHIEU et Laure BRANCATI, Notaires Associés ».