JORF n°0279 du 30 novembre 2017

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 novembre 2017, M. THOLOZAN (Mathieu, Sébastien, Julien) est nommé notaire à la résidence de Saint-Rémy-de-Provence (Bouches-du-Rhône), office créé.


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 novembre 2017, M. THOLOZAN (Mathieu, Sébastien, Julien) est nommé notaire à la résidence de Saint-Rémy-de-Provence (Bouches-du-Rhône), office créé.