JORF n°0272 du 22 novembre 2017

Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et de la ministre de la culture en date du 16 novembre 2017, les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes :

- Museo Nacional Centro de Arte Reina Sofía, Madrid, Espagne ;
- The Art Institute of Chicago, Chicago, IL, Etats-Unis ;
- The Museum of Modern Art - MoMA, New York, NY, Etats-Unis ;
- Solomon R. Guggenheim Museum, New York, NY, Etats-Unis ;
- Whitney Museum of American Art, New York, NY, Etats-Unis ;
- National Gallery of Art, Washington, DC, Etats-Unis ;
- The Phillips Collection, Washington, DC, Etats-Unis ;
- La Galleria Nazionale d'Arte Moderna e Contemporanea di Roma, Rome, Italie ;
- Fondation Beyeler AG, Sammlung Beyeler, Riehen/Bâle, Suisse,

prêtés à l'établissement public des musées d'Orsay et de l'Orangerie, organisateur de l'exposition « NYMPHÉAS. L'ABSTRACTION AMÉRICAINE ET LE DERNIER MONET » présentée au musée de l'Orangerie, Paris, du 12 avril 2018 au 20 août 2018, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 12 février 2018 au 20 septembre 2018, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.
La liste non publiée des biens déclarés insaisissables par le présent arrêté est consultable auprès du service des musées de France de la direction générale des patrimoines du ministère de la culture, 6, rue des Pyramides, 75001 Paris.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et de la ministre de la culture en date du 16 novembre 2017, les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes :

- Museo Nacional Centro de Arte Reina Sofía, Madrid, Espagne ;

- The Art Institute of Chicago, Chicago, IL, Etats-Unis ;

- The Museum of Modern Art - MoMA, New York, NY, Etats-Unis ;

- Solomon R. Guggenheim Museum, New York, NY, Etats-Unis ;

- Whitney Museum of American Art, New York, NY, Etats-Unis ;

- National Gallery of Art, Washington, DC, Etats-Unis ;

- The Phillips Collection, Washington, DC, Etats-Unis ;

- La Galleria Nazionale d'Arte Moderna e Contemporanea di Roma, Rome, Italie ;

- Fondation Beyeler AG, Sammlung Beyeler, Riehen/Bâle, Suisse,

prêtés à l'établissement public des musées d'Orsay et de l'Orangerie, organisateur de l'exposition « NYMPHÉAS. L'ABSTRACTION AMÉRICAINE ET LE DERNIER MONET » présentée au musée de l'Orangerie, Paris, du 12 avril 2018 au 20 août 2018, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 12 février 2018 au 20 septembre 2018, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.

La liste non publiée des biens déclarés insaisissables par le présent arrêté est consultable auprès du service des musées de France de la direction générale des patrimoines du ministère de la culture, 6, rue des Pyramides, 75001 Paris.