JORF n°0272 du 22 novembre 2017

Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et de la ministre de la culture en date du 16 novembre 2017, les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes :

- Musée des arts décoratifs (Uměleckoprůmyslové museum - Umprum), Prague, République tchèque ;
- Galerie morave (Moravská galerie), Brno, République tchèque,

prêtés à l'exposition « L'IMAGE-LIVRE. ÉDITEURS ET ARTISTES DE L'AVANT-GARDE TCHÈQUE (1920-1930) », organisée et présentée au musée des Arts décoratifs et du Design, Bordeaux, du 25 janvier 2018 au 6 mai 2018, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 9 janvier 2018 au 27 mai 2018, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.
La liste non publiée des biens déclarés insaisissables par le présent arrêté est consultable auprès du service des musées de France de la direction générale des patrimoines du ministère de la culture, 6, rue des Pyramides, 75001 Paris.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et de la ministre de la culture en date du 16 novembre 2017, les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes :

- Musée des arts décoratifs (Uměleckoprůmyslové museum - Umprum), Prague, République tchèque ;

- Galerie morave (Moravská galerie), Brno, République tchèque,

prêtés à l'exposition « L'IMAGE-LIVRE. ÉDITEURS ET ARTISTES DE L'AVANT-GARDE TCHÈQUE (1920-1930) », organisée et présentée au musée des Arts décoratifs et du Design, Bordeaux, du 25 janvier 2018 au 6 mai 2018, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 9 janvier 2018 au 27 mai 2018, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.

La liste non publiée des biens déclarés insaisissables par le présent arrêté est consultable auprès du service des musées de France de la direction générale des patrimoines du ministère de la culture, 6, rue des Pyramides, 75001 Paris.