JORF n°0272 du 22 novembre 2017

Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et de la ministre de la culture en date du 16 novembre 2017, les biens culturels suivants :

- Jacques Louis David (1748-1825), Portrait de Jacobus Blauw, consul de la République Batave, 1795, huile sur toile, 92 × 73 cm, inv. : NG6495
- Johan Barthold Jongkind (1819-1891), Vue sur le boulevard de Port-Royal (The Boulevard de Port-Royal, Paris), 1877, huile sur toile, 42,2 × 66,5 cm, inv. : NG6529
- Jacob Maris (1837-1899), A Girl seated outside a House, 1867, huile sur acajou, 32,7 × 20,9 cm, inv. : NG5568,

appartenant à la National Gallery, Londres, Royaume-Uni, prêtés à l'établissement public Paris Musées, organisateur de l'exposition « LES HOLLANDAIS À PARIS 1789-1914 : VAN DONGEN, VAN GOGH, MONDRIAN » présentée au Petit Palais - musée des Beaux-Arts de la ville de Paris, du 6 février 2018 au 13 mai 2018, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 16 janvier 2018 au 13 juin 2018, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et de la ministre de la culture en date du 16 novembre 2017, les biens culturels suivants :

- Jacques Louis David (1748-1825), Portrait de Jacobus Blauw, consul de la République Batave, 1795, huile sur toile, 92 × 73 cm, inv. : NG6495

- Johan Barthold Jongkind (1819-1891), Vue sur le boulevard de Port-Royal (The Boulevard de Port-Royal, Paris), 1877, huile sur toile, 42,2 × 66,5 cm, inv. : NG6529

- Jacob Maris (1837-1899), A Girl seated outside a House, 1867, huile sur acajou, 32,7 × 20,9 cm, inv. : NG5568,

appartenant à la National Gallery, Londres, Royaume-Uni, prêtés à l'établissement public Paris Musées, organisateur de l'exposition « LES HOLLANDAIS À PARIS 1789-1914 : VAN DONGEN, VAN GOGH, MONDRIAN » présentée au Petit Palais - musée des Beaux-Arts de la ville de Paris, du 6 février 2018 au 13 mai 2018, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 16 janvier 2018 au 13 juin 2018, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.