Par arrêté de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre de l'économie et des finances en date du 16 novembre 2016, la convention constitutive modificative du groupement d'intérêt public « MIND », adoptée par l'assemblée générale, est approuvée. Un extrait de cette convention constitutive modificative figure en annexe du présent arrêté.
La convention constitutive modificative peut être consultée, par toute personne intéressée, au siège du groupement et sur son site internet.