JORF n°0275 du 26 novembre 2016

Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du développement international et de la ministre de la culture et de la communication en date du 16 novembre 2016, le bien culturel suivant :
La Diseuse de bonne aventure, Valentin de Boulogne, huile sur toile, Inv. 1981.53,
appartenant au Museum of Art, Toledo, Etats-Unis, prêté à l'exposition « Valentin de Boulogne 1591-1632 », organisée et présentée au musée du Louvre - Paris, du 20 février au 22 mai 2017, est insaisissable pendant la période de son prêt à la France du 16 janvier au 16 juin 2017, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.


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Version 1

Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du développement international et de la ministre de la culture et de la communication en date du 16 novembre 2016, le bien culturel suivant :

La Diseuse de bonne aventure, Valentin de Boulogne, huile sur toile, Inv. 1981.53,

appartenant au Museum of Art, Toledo, Etats-Unis, prêté à l'exposition « Valentin de Boulogne 1591-1632 », organisée et présentée au musée du Louvre - Paris, du 20 février au 22 mai 2017, est insaisissable pendant la période de son prêt à la France du 16 janvier au 16 juin 2017, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.