JORF n°0270 du 20 novembre 2016

Arrêté du 16 novembre 2016

Par arrêté de la secrétaire d'Etat chargée du numérique et de l'innovation en date du 16 novembre 2016, est nommé membre du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences, sur proposition du ministre de l'intérieur, M. MAZIER (Arnaud) en remplacement de M. NIEBEL (Vincent).