JORF n°0288 du 12 décembre 2015

Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 16 novembre 2015, est approuvé le transfert de la propriété d'un coupé de ville du musée des Terre-Neuvas et de la pêche à Fécamp (Seine-Maritime) au profit du Musée national du château de Compiègne (Oise).


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Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 16 novembre 2015, est approuvé le transfert de la propriété d'un coupé de ville du musée des Terre-Neuvas et de la pêche à Fécamp (Seine-Maritime) au profit du Musée national du château de Compiègne (Oise).