JORF n°0288 du 12 décembre 2015

Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 16 novembre 2015, est approuvé le transfert de la propriété des collections municipales du musée du château de Lunéville à Lunéville (Meurthe-et-Moselle), au profit du conseil général de Meurthe-et-Moselle.


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Version 1

Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 16 novembre 2015, est approuvé le transfert de la propriété des collections municipales du musée du château de Lunéville à Lunéville (Meurthe-et-Moselle), au profit du conseil général de Meurthe-et-Moselle.