JORF n°0284 du 8 décembre 2015

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 novembre 2015, à compter du 27 novembre 2015, dans la partie relative à la direction interrégionale de Lyon de la liste figurant en annexe de l'arrêté du 3 décembre 2005 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances chargées de la gestion des comtes nominatifs des détenus auprès des établissements pénitentiaires, la ligne consacrée à l'établissement pénitentiaire cité ci-dessous est supprimée :

|DIRECTION
interrégionale| ÉTABLISSEMENT | NATURE |LIMITE AUTORISÉE
du montant de l'encaisse
en numéraire
(en euros)|MONTANT DE L'AVANCE
à consentir au régisseur
(en euros)| |--------------------------------|-------------------------|----------------------------|-----------------------------------------------------------------------------------------|-----------------------------------------------------------------------| | Lyon |Maison d'arrêt de Valence|Régie des comptes nominatifs| 10 000 | 145 000 |


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 novembre 2015, à compter du 27 novembre 2015, dans la partie relative à la direction interrégionale de Lyon de la liste figurant en annexe de l'arrêté du 3 décembre 2005 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances chargées de la gestion des comtes nominatifs des détenus auprès des établissements pénitentiaires, la ligne consacrée à l'établissement pénitentiaire cité ci-dessous est supprimée :

DIRECTION

interrégionale

ÉTABLISSEMENT

NATURE

LIMITE AUTORISÉE

du montant de l'encaisse

en numéraire

(en euros)

MONTANT DE L'AVANCE

à consentir au régisseur

(en euros)

Lyon

Maison d'arrêt de Valence

Régie des comptes nominatifs

10 000

145 000