JORF n°0284 du 8 décembre 2015

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 novembre 2015, à compter du 27 novembre 2015, dans la partie relative à la direction interrégionale de Lyon de la liste figurant en annexe de l'arrêté du 8 décembre 2005 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès des résidences administratives des directions interrégionales des services pénitentiaires et de la mission des services pénitentiaires d'outre-mer ainsi que des établissements pénitentiaires, la ligne consacrée à l'établissement pénitentiaire cité ci-dessous est supprimée :

|DIRECTION
interrégionale| ÉTABLISSEMENT | NATURE |LIMITE
autorisée du montant de l'encaisse en numéraire
(en euros)|MONTANT
de l'avance à consentir
au régisseur
(en euros)| |--------------------------------|-------------------------|------------------------------|---------------------------------------------------------------------------------|-----------------------------------------------------------------------------| | Lyon |Maison d'arrêt de Valence|Régie d'avances et de recettes| 50 | 50 |


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 novembre 2015, à compter du 27 novembre 2015, dans la partie relative à la direction interrégionale de Lyon de la liste figurant en annexe de l'arrêté du 8 décembre 2005 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès des résidences administratives des directions interrégionales des services pénitentiaires et de la mission des services pénitentiaires d'outre-mer ainsi que des établissements pénitentiaires, la ligne consacrée à l'établissement pénitentiaire cité ci-dessous est supprimée :

DIRECTION

interrégionale

ÉTABLISSEMENT

NATURE

LIMITE

autorisée du montant de l'encaisse en numéraire

(en euros)

MONTANT

de l'avance à consentir

au régisseur

(en euros)

Lyon

Maison d'arrêt de Valence

Régie d'avances et de recettes

50

50