Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, du ministre des finances et des comptes publics, du ministre de la défense, de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, du ministre de l'intérieur et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique en date du 16 novembre 2015, l'avenant à la convention constitutive modificative du groupement d'intérêt public « GENOPOLE » est approuvé. Un extrait de cette convention constitutive telle que modifiée par l'avenant figure en annexe du présent arrêté.
1 version