JORF n°0273 du 25 novembre 2015

Article 9

Article 9

La gestion comptable et financière des communes de Saint-Fargeau-Ponthierry et Pringy, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Saint-Fargeau-Ponthierry, est transférée au comptable de la trésorerie de Melun Val de Seine Secteur public local (Seine-et-Marne).


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Version 1

La gestion comptable et financière des communes de Saint-Fargeau-Ponthierry et Pringy, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Saint-Fargeau-Ponthierry, est transférée au comptable de la trésorerie de Melun Val de Seine Secteur public local (Seine-et-Marne).