JORF n°0273 du 25 novembre 2015

Article 6

Article 6

La gestion comptable et financière des communes d'Achères-la-Forêt, Amponville, Boissy-aux-Cailles, Boulancourt, Burcy, Buthiers, La Chapelle-la-Reine, Fromont, Guercheville, Nanteau-sur-Essonne, Noisy-sur-Ecole, Recloses, Rumont, Tousson, Ury, Le Vaudoué et Villiers-sous-Grez, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de La Chapelle-la-Reine-Larchant, est transférée au comptable de la trésorerie de Fontainebleau-Avon (Seine-et-Marne).


Historique des versions

Version 1

La gestion comptable et financière des communes d'Achères-la-Forêt, Amponville, Boissy-aux-Cailles, Boulancourt, Burcy, Buthiers, La Chapelle-la-Reine, Fromont, Guercheville, Nanteau-sur-Essonne, Noisy-sur-Ecole, Recloses, Rumont, Tousson, Ury, Le Vaudoué et Villiers-sous-Grez, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de La Chapelle-la-Reine-Larchant, est transférée au comptable de la trésorerie de Fontainebleau-Avon (Seine-et-Marne).