JORF n°0268 du 19 novembre 2015

ARRÊTÉ du 16 novembre 2015

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 2 ;

Vu le décret du 25 août 2014 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 26 août 2014 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 15 juin 2015 portant délégation de signature (bureau du cabinet),

Arrête :

Article 1

L'article 1er de l'arrêté du 15 juin 2015 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
« Délégation est donnée à l'effet de signer de façon électronique dans le progiciel intégré Chorus DT toutes demandes d'ordre de mission et d'état de frais au statut “service gestionnaire” et toutes demandes d'ordre de mission et d'état de frais au statut “assistant” et “valideur hiérarchique 1” à Mme Kristell LAMANDE, agente contractuelle au bureau du cabinet pour les déplacements relevant du cabinet du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement. »

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 novembre 2015.

Stéphane Le Foll