Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social en date du 16 novembre 2012 :
Est nommé secrétaire du bureau de vote mentionné au 3° de l'article R. 2122-57 du code du travail : M. Mathieu Ferrer, agent de la direction générale du travail.
Sont nommés membres du comité technique mentionné à l'article R. 2122-58 du code du travail :
M. Marc Frei, agent de la direction générale du travail.
M. Fabien Malbranque, agent de la direction de l'administration générale et de la modernisation des services.