JORF n°0274 du 24 novembre 2012

Arrêté du 16 novembre 2012

Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 16 novembre 2012, M. Normant (Emmanuel), ingénieur en chef des mines, est réintégré dans le corps des ingénieurs des mines et radié, sur sa demande, à compter du 1er septembre 2012.