Par arrêté du ministre des affaires étrangères et de la ministre de la culture et de la communication en date du 16 novembre 2012, les biens culturels prêtés par :
Allemagne :
Stuttgart, Staatsgalerie Grapische Sammlung ;
Würzburg, Martin Von Wagner Museum ;
Francfort-sur-le-Main, Städel Museum ;
Espagne :
Madrid, Museo del Prado ;
Etats-Unis :
New York, Metropolitan Museum of Art ;
Pittsburgh, Carnegie Museum of Art ;
Grande-Bretagne :
Londres, British Museum ;
Londres, Courtauld Institute Gallery ;
Londres, Victoria & Albert Museum ;
Italie :
Florence, Galerie des Offices ;
Rome, Instituto nazionale per la Grafica ;
Pays-Bas :
Haarlem, Teyler Museum ;
Suède :
Stockholm, Nationalmuseum,
à l'exposition « L'Atelier de l'œuvre, de Raphaël à Tiepolo », organisée et présentée au musée Fabre de Montpellier, du 16 février 2013 au 12 mai 2013, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 16 janvier 2013 au 12 juin 2013, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.