JORF n°0282 du 6 décembre 2011

Arrêté du 16 novembre 2011

Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et du ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, en date du 16 novembre 2011, la société Enertrag Aisne IV, dont le siège social est situé aux bureaux du centre commercial Trois Fontaines, 95003 Cergy Cedex, est autorisée à exploiter l'installation éolienne de Chaourse, d'une capacité de production de 12,50 MW, localisée lieudit La Vallée des Bergers, parcelles ZM 18, ZM 13, ZM 1, ZN 29 et ZN 30, 02340 Chaourse.
Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.