JORF n°0273 du 25 novembre 2011

Arrêté du 16 novembre 2011

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 16 novembre 2011, M. MASSUELLE (Charles, Edouard, Jean, Maxime) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée OUDOT et associés, notaires associés à la résidence de Paris (8e).