JORF n°0280 du 3 décembre 2009

A N N E X E
STRUCTURE AUPRÈS DE LAQUELLE EST INSTITUÉE UNE SOUS-RÉGIE D'AVANCES

| STRUCTURE |MONTANT DE L'AVANCE
(en euros)| DÉPENSES PROSCRITES | |------------|------------------------------------|-----------------------------------------------------------------------| |EPE Chartres| 2 000 |Frais de déplacements.
Indemnités versées aux familles d'accueil.|


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Version 1

A N N E X E

STRUCTURE AUPRÈS DE LAQUELLE EST INSTITUÉE UNE SOUS-RÉGIE D'AVANCES

STRUCTURE

MONTANT DE L'AVANCE

(en euros)

DÉPENSES PROSCRITES

EPE Chartres

2 000

Frais de déplacements.

Indemnités versées aux familles d'accueil.