JORF n°0272 du 24 novembre 2009

Arrêté du 16 novembre 2009

Par arrêté du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche et du secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation en date du 16 novembre 2009, le cahier des charges et le plan de vérification (1) relatifs à la sélection des crus bourgeois du Médoc, déposés par l'Alliance des crus bourgeois du Médoc, sont homologués.

(1) Le cahier des charges et le plan de vérification peuvent être consultés : ― au ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, 59, boulevard Vincent-Auriol, 75703 Paris Cedex 13 ; ― au siège de l'Alliance des crus bourgeois du Médoc, 12, rue d'Enghien, 33000 Bordeaux.