Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 16 novembre 2007, sont nommés membres du Conseil national des universités au titre de l'article 4 du décret n° 92-70 du 16 janvier 1992 modifié :
1 version
JORF n°0295 du 20 décembre 2007
Historique des versions
Version 1
Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 16 novembre 2007, sont nommés membres du Conseil national des universités au titre de l'article 4 du décret n° 92-70 du 16 janvier 1992 modifié :