LISTE DES SERVICES DANS LESQUELS L'AFFECTATION DES AGENTS EST SUSCEPTIBLE D'ENTRAÎNER L'EXERCICE DE TÂCHES OUVRANT DROIT AU BÉNÉFICE DE L'INDEMNITÉ DE CONTRAINTES DE SERVICE
Le Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA).
Le Centre d'études des tunnels (CETU).
Le Centre national des ponts de secours (CNPS).
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LISTE DES SERVICES DANS LESQUELS L'AFFECTATION DES AGENTS EST SUSCEPTIBLE D'ENTRAÎNER L'EXERCICE DE TÂCHES OUVRANT DROIT AU BÉNÉFICE DE L'INDEMNITÉ DE CONTRAINTES DE SERVICE
Le Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA).
Le Centre d'études des tunnels (CETU).
Le Centre national des ponts de secours (CNPS).
En vigueur à partir du vendredi 27 février 2009
LISTE DES SERVICES DU RÉSEAU SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE DANS LESQUELS L'AFFECTATION DES AGENTS EST SUSCEPTIBLE D'ENTRAÎNER L'EXERCICE DE TÂCHES OUVRANT DROIT AU BÉNÉFICE DE L'INDEMNITÉ DE CONTRAINTE DE SERVICE
Centre d'études techniques de l'équipement Méditerranée.
Centre d'études techniques de l'équipement du Sud-Ouest.
Centre d'études techniques de l'équipement de l'Ouest.
Centre d'études techniques de l'équipement de l'Est.
Centre d'études techniques de l'équipement Nord-Picardie.
Centre d'études techniques de l'équipement de Lyon.
Centre d'études techniques de l'équipement Normandie-Centre.
Centre national des ponts de secours.
DREIF-laboratoire régional de l'Ouest parisien.
DREIF-laboratoire régional de l'Est parisien.
Centre d'études maritimes et fluviales.
En vigueur à partir du lundi 19 novembre 2007
LISTE DES SERVICES DU RÉSEAU SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE DANS LESQUELS L'AFFECTATION DES AGENTS EST SUSCEPTIBLE D'ENTRAÎNER L'EXERCICE DE TÂCHES OUVRANT DROIT AU BÉNÉFICE DE L'INDEMNITÉ DE CONTRAINTE DE SERVICE
Centre d'études techniques de l'équipement Méditerranée.
Centre d'études techniques de l'équipement du Sud-Ouest.
Centre d'études techniques de l'équipement de l'Ouest.
Centre d'études techniques de l'équipement de l'Est.
Centre d'études techniques de l'équipement Nord-Picardie.
Centre d'études techniques de l'équipement de Lyon.
Centre d'études techniques de l'équipement Normandie-Centre.
Centre national des ponts de secours.
DREIF-laboratoire régional de l'Ouest parisien.
DREIF-laboratoire régional de l'Est parisien.