JORF n°275 du 28 novembre 2006

Article 6

Article 6

Le présent arrêté abroge l'arrêté du 2 août 2005 du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations portant délégation de signature pour la direction déléguée des activités et de la protection sociale.


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Le présent arrêté abroge l'arrêté du 2 août 2005 du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations portant délégation de signature pour la direction déléguée des activités et de la protection sociale.